[Modèle à compléter et à faire relire par un professionnel avant l’ouverture de la boutique.]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site Nocturne entre [PRÉNOM NOM ou RAISON SOCIALE], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (« Nocturne »), et toute personne physique agissant en tant que consommateur (« le client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez notre fournisseur ; en cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sans délai.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nocturne peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d’éventuelles erreurs, puis confirme sa commande et la paie. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Nocturne se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées et chiffrées par notre prestataire de paiement ; Nocturne n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans les zones et délais précisés sur la page Livraison et retours. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, selon les modalités décrites sur la page Livraison et retours, qui comporte le formulaire type de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Information sur les garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le fabricant accorde en outre une garantie commerciale (50 ans sur les gammes Levenhuk et Kelvin, 10 ans sur la gamme Discovery) dont les conditions sont celles du fabricant. Elle s’ajoute aux garanties légales.
9. Sécurité
Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur notice. Il ne doit jamais observer le Soleil sans un filtre solaire adapté, solidement fixé devant l’ouverture de l’instrument. Les instruments destinés aux enfants doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
10. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux mentions légales du site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse d’abord au service client de Nocturne. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR], ou saisir la juridiction compétente.